CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Candidature, Événement

Le présent document constitue un accord concernant votre droit d’assister à l’événement suivant (« l’Événement ») :

• Nom de l’événement : 28ÈME CONGRÈS DU GROUPE DE SPÉCIALISTES (CSG) SUR LES CROCODILES DE L’IUCN SSC (cette expression inclut l’événement tel qu’il pourrait être modifié ou reporté).
• Consistance de l’événement : telle que détaillée dans la page d’accueil du site.
• Lieu(x) et site(s) proposé(s) : Crocoparc Agadir (le « Site » comprend le site principal ainsi que les sites supplémentaires pour les événements sociaux ou autres activités).
• Date(s) proposée(s) :
  1. Du 13 au 16 mai 2026 pour la conférence plénière
  2. Le 12 mai 2026 pour la tenue du comité directeur
  3. Le 11 mai 2026 pour l’atelier vétérinaire, au libre choix des participants et moyennant paiement spécifique
  4. Du 17 au 19 mai 2026, au libre choix des participants et moyennant un paiement spécifique, pour une excursion au sud du Maroc ou une visite d’une demi-journée au Parc National Souss Massa

Votre capacité

Vous acceptez cet accord à titre personnel, ainsi que pour et au nom de toute entreprise ou organisation que vous représentez ou qui vous emploie, ainsi que pour toutes les personnes invitées pour lesquelles vous effectuez l’inscription (ci-après « Tiers »). Les références à « Vous » incluent ces tiers.

Vous garantissez que vous :

• Avez l’autorisation de l’entreprise, de l’organisation ou du tiers concerné d’accepter le présent accord en son nom ;
• Avez fourni une copie du présent accord à votre employeur et/ou au tiers concerné ;
• Avez obtenu le plein accord du tiers pour nous communiquer ses informations personnelles.

Conformité avec les conditions générales et les instructions du Site

Vous devez à tout moment vous conformer aux conditions d’entrée dans tout lieu lié à cet événement, ainsi qu’aux instructions légales données par le personnel dûment autorisé.

Paiement intégral requis

Le paiement intégral, en Dirhams marocains (MAD) au taux de change du jour de votre inscription, des frais d’inscription, des droits et taxes applicables et de toutes les autres sommes dues en rapport avec votre participation à cet événement, doit être effectué, idéalement, par carte de crédit lors de votre inscription. À défaut, d’autres alternatives peuvent être prévues en adressant un courriel à csg2026morocco@gmail.com. L’accès à l’événement vous sera refusé si vous n’avez pas réglé l’intégralité de vos frais de participation.

Non-participation

Si vous n’assistez pas ou n’êtes pas en mesure d’assister à cet événement, pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes versées dans le cadre de votre inscription et Crocoparc ne sera pas tenu responsable des pertes que vous pourriez subir (y compris les frais de transport et/ou d’hébergement).

Votre annulation

Si vous souhaitez annuler votre inscription :

1. Avant 17h00 (GMT+1) le 11 mars 2026, vous recevrez le remboursement des sommes effectivement reçues, moins des frais d’annulation de 1000 MAD ;
2. Après la date indiquée au paragraphe (a) mais avant 17h00 (GMT+1) le 11 avril 2026, vous recevrez un remboursement de la moitié des sommes effectivement reçues ;
3. Après la date mentionnée au paragraphe (b), aucun remboursement ne sera effectué ;
4. Dans tous les cas, vous devez signifier expressément votre volonté d’annuler en adressant un courriel à csg2026morocco@gmail.com.

Tous les remboursements dus seront traités dans un délai raisonnable après la fin de l’événement. Nous ne saurions être tenus responsables des délais excessifs (au-delà de 60 jours) liés à des impondérables administratifs.

Annulation ou report de l’événement par l’hôte

1. L’hôte se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement à tout moment, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. Les dépenses et dispositions relatives au voyage et à l’hébergement sont à vos risques et périls. Il vous est recommandé de prendre des dispositions permettant des modifications ou annulations avec remboursements appropriés, et de souscrire une assurance pour rembourser vos frais en cas d’annulation ou d’impossibilité de participer.
3. Si l’événement :
   1. est annulé :
      • Des efforts raisonnables seront déployés pour vous en informer et les détails de l’annulation seront publiés sur le site web. Il vous incombe de vérifier ces communications avant l’événement.
      • Sous réserve d’une preuve d’achat, le remboursement intégral des sommes reçues sera votre seul droit, et l’hôte ne sera pas responsable des pertes (frais de transport, d’hébergement ou perte de jouissance). Ce remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après l’annulation. Nous ne saurions être tenus responsables des délais excessifs (au-delà de 60 jours) liés à des impondérables administratifs.
   2. est reporté ou déplacé vers un lieu différent :
      • Des efforts raisonnables seront mis en œuvre pour vous en informer (via un « Avis de modification ») et pour indiquer les détails du report ou du nouveau lieu sur le site web. Il vous incombe de vérifier ces communications.
      • À réception de l’Avis de modification, vous pouvez choisir de :
        – Nous informer, sous 14 jours, que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez plus participer à l’événement tel qu’il a été modifié, auquel cas, sous réserve d’une preuve d’achat, vous recevrez un remboursement complet des sommes perçues; – Ou nous informer que vous maintenez votre participation à la nouvelle date et/ou lieu, auquel cas les sommes versées seront conservées comme paiement pour l’événement modifié.
4. Les seules conséquences et droits liés à l’annulation et à la modification sont ceux prévus dans le présent accord.

Événement susceptible d’être modifié

Bien que l’hôte fasse tout son possible pour organiser l’événement tel qu’il a été annoncé, vous acceptez que les situations suivantes puissent survenir sans que notre responsabilité ne soit engagée :

• (Hormis en cas de changement du lieu principal, auquel cas la clause 7(c)(ii) s’applique) des modifications du lieu ou de l’emplacement de l’événement ou des activités au sein du site ;
• Des modifications du contenu du programme, de son ordre ou des horaires des séances ;
• Des changements concernant les orateurs, artistes et autres présentateurs ;
• Des modifications apportées au programme social ainsi qu’aux lieux des dîners et autres événements sociaux.

En cas de modification de l’événement, des efforts raisonnables seront déployés pour effectuer les ajustements opportuns en fonction de la disponibilité et des circonstances. Les avis de modifications substantielles et matérielles seront publiés sur le site web. Il vous incombe de vérifier ces communications avant l’événement.

À l’entrée

À votre arrivée à l’événement :

• Vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité ;
• Vous devrez, sur demande, vous soumettre à l’inspection et à la fouille de tout sac ou effet personnel ;
• Vous ne devez pas être en possession de quoi que ce soit d’illégal ou non autorisé par le présent accord ;
• Vous et chaque personne vous accompagnant pourrez recevoir un identifiant (par exemple, un bracelet ou un badge) que vous devrez porter et afficher sur demande. En cas de perte ou de retrait, vous devrez nous en informer immédiatement, faute de quoi l’accès à l’événement vous sera refusé.

Votre comportement lors de l’événement

Pendant toute la durée de l’événement, vous devrez :

• Vous comporter de manière raisonnable, respectueuse, prévenante et conforme à la loi ;
• Être vêtu de manière appropriée et décente ;
• Ne pas agir, s’exprimer ou communiquer d’une manière injurieuse, obscène ou susceptible d’être perçue comme telle ;
• Ne pas transporter, consommer ou fournir des produits ou matières illicites ;
• Respecter les panneaux et instructions d’interdiction de fumer ;
• Ne pas mettre en danger la sécurité et la santé des personnes présentes à l’événement ;
• Ne pas blesser, diffamer ou endommager les biens des participants ou de tiers ;
• Respecter les orateurs et autres intervenants et éviter de perturber le contenu du programme ;
• Vous conformer rapidement aux instructions données par l’hôte, son contractant et les responsables du site.

Nous pouvons, sans responsabilité, vous expulser de l’événement et/ou refuser l’entrée en cas de non-respect des présentes conditions, sans aucun remboursement.

Décharge de responsabilité

Vous nous déchargez de toute responsabilité concernant les pertes, coûts (y compris les frais juridiques et débours), dommages ou réclamations liés à l’événement, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les blessures corporelles, maladies ou décès ;
• La dégradation, la perte ou la destruction de biens de toute nature ;
• L’atteinte à la réputation,

Sauf si ces pertes, coûts, dommages ou réclamations résultent directement de notre négligence (dans ce cas, la clause 14 s’applique).

Limites et exclusion de responsabilité

Dans la limite permise par la loi :

• Si vous invoquez le non-respect d’une garantie du consommateur applicable aux biens ou services fournis dans le cadre de l’événement, notre responsabilité sera limitée, dans le cas :
• Des biens : au remplacement ou au coût de leur remplacement ou réparation ;
• Des services : à la fourniture des services ou au coût de leur fourniture ;
• Dans tous les autres cas, notre responsabilité pour toute cause d’action (rupture de contrat, négligence, etc.) est limitée à la somme effectivement payée lors de votre inscription. Nous ne saurions être tenus responsables de la perte de profit, de revenus, des frais d’hébergement et/ou de transport, de la perte d’économies, d’opportunités, de jouissance ou de toute perte indirecte ou consécutive.

Fournisseurs indépendants

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Tous les biens et services fournis dans le cadre de l’événement (transport, hébergement, lieu, nourriture, boissons, services audiovisuels, sécurité, nettoyage, contenu du programme et divertissements) seront fournis par des fournisseurs qui sont des entreprises indépendantes de nous ;
• Les opinions exprimées par un participant, un conférencier, un exposant ou un sponsor ne sont pas nécessairement les nôtres. Chaque intervenant est seul responsable du contenu de sa présentation, de son matériel marketing et de ses actions ;
• Aucun fournisseur, participant, conférencier, exposant ou sponsor n’est considéré comme notre employé, agent ou partenaire, et nous ne saurions être tenus responsables de leurs actions. Le présent accord n’a pas pour but de contourner la législation sur la responsabilité en vigueur au Maroc.

Indemnité

Vous devez nous indemniser pour toutes les pertes, y compris les blessures corporelles, les pertes ou dommages matériels, ainsi que les coûts et dépenses (y compris les frais juridiques réels sur une base d’indemnisation complète) encourus en raison de toute réclamation ou action résultant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de votre acte ou omission, que ce soit pour :

• Votre acte illégal, votre négligence, votre rupture de contrat (y compris le présent accord) ou toute autre violation de vos obligations ;
• Toute clause contractuelle engageant notre responsabilité en cas de votre acte ou omission.

Vous reconnaissez que cette indemnité n’est pas notre recours exclusif.

Votre infraction peut engager notre responsabilité à l’égard de tiers

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Votre négligence ou toute autre faute, ou la violation du présent accord ou des conditions d’entrée du site, peut entraîner un manquement à nos obligations envers des tiers (tels que d’autres participants, exposants ou sponsors) ;
• Toute perte ou responsabilité encourue à l’égard de tiers, y compris les frais juridiques et débours sur une base d’indemnisation complète, est une perte raisonnablement prévisible que nous pouvons recouvrer auprès de vous.

Participation virtuelle (en ligne) à l’Événement

Si vous vous inscrivez pour participer à tout ou partie de cet événement par des moyens virtuels (en ligne), vous acceptez ce qui suit :

• Il est de votre responsabilité de disposer de la technologie, de la connectivité et du débit Internet appropriés pour participer ;
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards ou problèmes de qualité du son ou de l’image dus à une technologie inadéquate, des coupures d’électricité ou d’Internet, ou d’un débit insuffisant ;
• Vous n’avez pas droit à un remboursement si votre participation est affectée par ces problèmes ;
• Vous vous conformerez à toutes les règles et directives relatives aux sessions virtuelles communiquées par l’hôte ou le responsable de la session ;
• Vos informations personnelles peuvent être partagées avec d’autres participants virtuels ;
• Vous garantissez que l’environnement depuis lequel vous accédez à l’événement est sûr et ne présente aucun risque pour votre santé et votre sécurité.

Photographie et vidéographie/films

Vous pouvez utiliser des appareils photo portatifs et/ou des téléphones intelligents lors de l’événement pour prendre des photos et vidéos/films à des fins personnelles et non commerciales, à condition que cela ne soit pas perturbant, intrusif ou en violation des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée, et avec le consentement du sujet. Ces images ne peuvent être publiées, vendues, reproduites, transmises ou exploitées commercialement.

Nous pouvons faire appel à des prestataires (photo/vidéo/streaming/audio) et inviter des représentants des médias pour documenter l’événement, ainsi qu’utiliser les médias sociaux pour publier certaines images et vidéos. Vous nous autorisez irrévocablement à :

• Vous enregistrer (image et voix) sur photos, films et enregistrements sonores ;
• Éditer, publier et intégrer ces enregistrements dans une galerie photo ou vidéo, un court métrage, un webinaire, un site web ou tout autre média, ou permettre leur publication dans un journal ou autre support, en vue de promouvoir l’événement et d’éventuels futurs événements, sans aucune compensation. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit sur ces enregistrements.

Invitation et inscription de tiers

Si vous inscrivez un tiers (voir article 2) à cet événement, vous devez vous assurer que ce tiers respecte les présentes conditions. Si vous êtes invité par une personne inscrite ou un autre tiers, votre admission et participation dépendent de votre acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas, veuillez nous en informer par courriel à csg2026morocco@gmail.com afin que votre nom soit retiré de la liste des invités.

Confidentialité et messages électroniques

Vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations personnelles, y compris les informations sensibles.

Vous acceptez également de recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, ainsi que de la part des sponsors et exposants, lesquels pourront inclure vos coordonnées.

Cession (transfert) de votre inscription

Vous pouvez transférer votre inscription à une autre personne (« cessionnaire ») en nous en informant par courriel à csg2026morocco@gmail.com et à condition que le cessionnaire accepte d’être lié par ces conditions. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de transfert.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont établies et régies par les lois applicables au Maroc (notamment le Dahir formant le code des obligations et des contrats), et vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux marocains en cas de litige.